Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridique entre vous et Collective Mind Gaming Co. Ltd. (la « Société ») et régissent votre utilisation de ce site Web, que vous soyez visiteur, contributeur de contenu ou utilisateur inscrit. L'utilisation de ce site Web, la publication d'informations et l'accès à celui-ci sont soumis au respect des présentes Conditions. Veuillez donc les lire attentivement avant d'utiliser ce site Web. La Société se réserve le droit de limiter ou de résilier votre accès à ce site Web, ou de résilier ou de suspendre votre inscription, en cas de non-respect des conditions et politiques publiées sur ce site Web, y compris les présentes Conditions, ou pour tout autre motif et à tout moment.

En accédant à ce site Web et en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions générales, veuillez ne pas utiliser ce site Web ni y publier d'informations.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

La Société peut modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions à tout moment. Veuillez consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications. En continuant à utiliser ce Site Web après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.

MODIFICATIONS APPORTÉES À CE SITE WEB

Afin d'améliorer constamment ce site Web et son utilité pour vous, nous pouvons ajouter des services ou modifier les services existants. Le cas échéant, les présentes conditions générales s'appliqueront aux nouveaux services ainsi qu'aux modifications apportées aux services existants.

INFORMATIONS UTILISATEUR

Pour utiliser certaines parties de ce site Web, enregistrer des produits, recevoir des actualités ou demander de l'aide, vous devrez fournir des informations personnelles, telles que vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre mot de passe, votre ville, votre région/province, votre pays et votre code postal. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos informations de compte, notamment de votre mot de passe, et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre atteinte à la sécurité. Vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par la Société ou tout autre utilisateur ou visiteur de ce site Web en raison de l'utilisation de votre identifiant, de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne.

Vous n'êtes en aucun cas autorisé à utiliser l'identifiant, le mot de passe ou le compte d'une autre personne sans son autorisation expresse. Les comptes utilisateurs et mots de passe de l'entreprise sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés. Les comptes de groupe et les comptes génériques sont interdits. L'entreprise ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de ces obligations.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre entreprise respecte votre droit à la vie privée et veille à protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez. Notre politique de confidentialité est disponible ICI . En utilisant ce site Web, vous acceptez les conditions de notre politique de confidentialité.

La société a mis en place des mesures de sécurité pour protéger les informations sous son contrôle contre toute perte, utilisation abusive ou altération. Ces mesures sont décrites dans notre politique de confidentialité.

Bien que la Société ait pris les mesures décrites dans sa politique de confidentialité pour garantir que vos renseignements personnels ne soient communiqués et divulgués que conformément à cette politique, la Société ne garantit pas que les renseignements personnels que vous fournissez ne seront pas interceptés et décryptés par des tiers.

CONTENU

L'ensemble des textes, graphismes, interfaces utilisateur ou visuelles, marques, logos, musiques, sons, illustrations, photographies et codes informatiques (« Contenu »), y compris, mais sans s'y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et l'agencement de ce Contenu, présents sur ce site Web, sont la propriété de la Société, qui en détient le contrôle ou la licence. Ce Contenu est protégé par le droit des marques, le droit d'auteur, le droit des brevets et le droit des marques de commerce, ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois relatives à la concurrence déloyale. Sauf accord contraire applicable à un Contenu particulier (par exemple, les Conditions d'utilisation), la Société vous accorde par les présentes une autorisation limitée d'utiliser ce Contenu conformément aux présentes Conditions, à condition que cette utilisation soit exclusivement à des fins personnelles, non commerciales et informatives.

Sauf autorisation expresse dans un accord applicable ou sur le Contenu lui-même, aucun élément du Contenu ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, publié ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, par voie électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou tout autre moyen, sans l'autorisation écrite expresse et préalable de la Société et/ou du propriétaire concerné. De même, il est interdit de reproduire par « miroir » tout Contenu figurant sur ce Site Web ou sur tout autre serveur sans le consentement écrit exprès et préalable de la Société.

PUBLICATION DE CONTENU UTILISATEUR

Certaines sections de ce site Web vous permettent de publier du contenu, notamment vos expériences, conseils, recommandations, opinions, informations, messages ou autres éléments (« Votre Contenu »). Veuillez noter que ces sections sont publiques et non confidentielles. Vous ne pouvez publier Votre Contenu que dans les sections publiques et pour lesquelles vous disposez des autorisations nécessaires. Il est interdit de publier tout contenu qui enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou les droits de tiers.

La Société ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu que vous publiez. Toutefois, en publiant votre Contenu dans les espaces publics du Site Web, vous accordez à la Société, à ses affiliés, partenaires et distributeurs le droit perpétuel, irrévocable et gratuit d'utiliser, de copier, d'afficher, d'exécuter, de distribuer, d'adapter, de créer des œuvres dérivées, de concéder en sous-licence et de promouvoir votre Contenu par tout moyen et de toute manière, ainsi que d'utiliser et de concéder en sous-licence votre nom, votre image, votre biographie, votre voix, votre vidéo et votre photographie (le cas échéant) afin de vous attribuer vos publications. Outre votre Contenu, nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires. Vous acceptez que nous puissions utiliser, de quelque manière que ce soit et sans limitation, tous les commentaires, conseils, recommandations, suggestions, réclamations et autres retours que vous nous fournissez concernant ce Site Web, les produits et/ou services de la Société, et que la Société soit propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle que nous créons à partir de vos commentaires ou les intégrant.

UTILISATION INTERDITE

Lors de votre utilisation de ce site Web, vous n'êtes PAS autorisé à effectuer les actions suivantes :

Empêcher ou restreindre l'accès de tout autre utilisateur à ce site Web et à son utilisation.
Publier ou transmettre toute information illégale, frauduleuse, diffamatoire, raciste, sexiste, obscène, pornographique, blasphématoire, menaçante, injurieuse, haineuse, offensante ou autrement répréhensible.
Publier ou transmettre toute information constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile, constituerait un exercice illégal d'une profession libérale ou violerait de toute autre manière toute loi locale, étatique, nationale ou étrangère, y compris, sans limitation, les lois et réglementations américaines sur le contrôle des exportations.
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Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou les droits similaires, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets, de toute personne ou entité
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LIENS VERS DES SITES WEB ET SERVICES TIERS

Afin de vous proposer des ressources complètes et utiles, ce site Web peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas sous le contrôle de la Société. La Société décline toute responsabilité quant au contenu et aux produits proposés par ces sites, ainsi que pour tout lien présent sur ces sites ou toute modification ou mise à jour de ces derniers. Ces liens vous sont fournis à titre indicatif uniquement, et leur présence n'implique aucune approbation, garantie ou prise en charge par la Société du contenu ou des produits proposés sur ces sites tiers.

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AUCUNE OBLIGATION DE SURVEILLANCE

La Société se réserve le droit, sans y être tenue, de surveiller et/ou de supprimer tout contenu du Site Web fourni par des tiers. Bien que certaines sections communautaires et autres espaces puissent faire l'objet d'une surveillance quant à leur pertinence, nous n'avons aucune obligation de contrôler préalablement le contenu et déclinons toute responsabilité quant à sa publication. Nous nous réservons le droit de refuser la publication, de modifier et de supprimer tout contenu soumis, quel qu'en soit le motif. Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue responsable de tout retard ou omission dans la suppression d'un contenu.

PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR

Chez [Nom de l'entreprise], nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée et est accessible sur le site web d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous contacter pour signaler cette possible infraction. Lors de votre prise de contact, veuillez fournir à notre service d'assistance les informations suivantes :

Une description complète de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle dont vous estimez qu'elle a été enfreinte.
Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle
Une description de l'emplacement sur ce site Web du contenu que vous estimez contrefaisant.
Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail
Une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.
Une déclaration signée de votre main, faite sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle, ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce dernier.

Pour toute question relative aux infractions au droit d'auteur, veuillez contacter l'agent de soutien de la société à l'adresse legal@collectiveminds.ca.

Les demandes d'information alléguant une contrefaçon qui ne sont pas pertinentes au regard de l'allégation de violation de droits d'auteur ne recevront pas de réponse.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous comprenez et acceptez expressément que la Société (ou ses dirigeants, administrateurs, investisseurs, filiales, agents, cessionnaires, représentants, fournisseurs, partenaires ou employés) ne saurait être tenue responsable d'aucun dommage direct ni d'aucun dommage spécial, direct, indirect, accessoire, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, tout dommage résultant d'une perte d'utilisation, de données, de profits ou d'autres pertes immatérielles (même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages), découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site Web, de la suppression ou de la résiliation de ce site Web, de l'accès non autorisé à vos transmissions ou données ou de leur altération, d'erreurs ou La responsabilité de la Société et de ses fournisseurs ne saurait être engagée en cas d'omissions dans le contenu de ce site web, de déclarations ou de comportements de tiers sur ce site web, d'instructions, d'informations ou de services fournis par ou accessibles par lien depuis ce site web, ni pour tout autre élément relatif à ce site web. En aucun cas, la responsabilité cumulée de la Société et de ses fournisseurs pour toute réclamation relative à l'utilisation de ce site web ne pourra excéder le montant total des frais, le cas échéant, que vous avez versés à la Société au cours de l'année précédente pour le service concerné, ou 100,00 $, le montant le plus faible étant retenu.

INDEMNITÉ

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, employés et agents respectifs contre toute réclamation, demande, dommage, frais et responsabilité, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulés par un tiers et résultant de vos actes ou omissions découlant d'une utilisation abusive du présent site Web en violation de ses conditions d'utilisation. La Société se réserve le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire susceptible de donner lieu à une indemnisation de votre part, et vous acceptez de coopérer pleinement, dans la mesure du raisonnable, à la défense de toute réclamation. La présente disposition relative à l'indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où les réclamations, demandes, dommages, frais ou responsabilités résultent de la négligence, de la fraude, d'un préjudice intentionnel ou d'une violation intentionnelle de la loi imputables à la Société.

DÉCLARATION D'UTILISATION

La Société peut divulguer toute information que nous détenons à votre sujet (y compris votre identité), toutes les transmissions ou communications de votre part, et votre utilisation de ce site Web ou de tout service mis à disposition sur ce site Web si nous déterminons qu'une telle divulgation est nécessaire pour (1) nous conformer à une procédure légale, (2) nous conformer à toute enquête ou plainte concernant votre utilisation de ce site Web, (3) faire respecter les présentes Conditions d'utilisation, (4) répondre aux réclamations selon lesquelles ces données ont violé les droits d'autrui, ou (5) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Société, de ses employés et des visiteurs ou utilisateurs de ce site Web, y compris les clients de la Société et le public.

La société se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information qu'elle juge nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable. La société peut également divulguer vos informations lorsqu'elle détermine que la loi applicable l'exige ou l'autorise, notamment en échangeant des informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude.

TERMINAISON

Vous acceptez que la Société puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès au Site Web ou aux services et/ou bloquer votre accès futur au Site Web ou aux services si nous déterminons que vous avez violé les présentes Conditions d'utilisation ou d'autres accords ou directives qui peuvent être associés à votre utilisation du Site Web ou des services, ou pour d'autres raisons qui peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter : (1) les demandes des forces de l'ordre ou d'autres organismes gouvernementaux, (2) une demande de votre part de supprimer votre compte, (3) l'interruption ou la modification importante du Site Web ou de tout service offert sur ou via le Site Web, ou (4) des problèmes techniques inattendus.

En cas de résiliation du présent contrat, les restrictions relatives au contenu ou aux éléments figurant sur le site web, ainsi que les déclarations, garanties, clauses d'indemnisation et limitations de responsabilité stipulées dans les présentes conditions d'utilisation, demeureront en vigueur. Si vous n'êtes pas satisfait du site web ou des services fournis par la société, votre seul recours est de résilier le présent contrat.

Si la Société engage des poursuites judiciaires à votre encontre suite à une violation des présentes Conditions d'utilisation, elle sera en droit de recouvrer auprès de vous, et vous vous engagez à payer, tous les frais et honoraires d'avocat raisonnables liés à cette action, en sus de toute mesure injonctive ou autre réparation équitable accordée à la Société. Vous acceptez que la Société ne soit pas responsable envers vous ni envers aucun tiers de la résiliation de votre accès au Site Web.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales et votre utilisation de ce site Web et des services associés sont régies par les lois du Canada, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Toute réclamation ou action doit être portée devant les tribunaux provinciaux situés en Colombie-Britannique, au Canada. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux pour toute action ou réclamation de ce type et renoncez à toute exception d'incompétence territoriale.

DIVERS

La Société peut céder les présentes Conditions à tout moment à toute filiale ou société affiliée, ou dans le cadre d'une vente, d'une fusion ou de tout autre transfert de la Société à une autre entité. Vous ne pouvez pas céder le présent accord. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et la Société concernant son objet et régissent votre utilisation du présent Site Web. Le fait pour la Société de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les parties conviennent néanmoins que leurs intentions, telles qu'elles ressortent de la disposition, ainsi que les autres dispositions des présentes Conditions, demeurent pleinement en vigueur. Nonobstant toute disposition légale ou réglementaire contraire, sauf dans le New Jersey, toute réclamation ou action en justice découlant de l'utilisation du Site Web ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant, doit être intentée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle elle a pris naissance, sous peine de forclusion.

CE SITE EST LA PROPRIÉTÉ DE ET EXPLOITÉ PAR COLLECTIVE MINDS GAMING CO. LTD.

La société a révisé ces conditions générales le 3 décembre 2020.